1. Présentation du Site
Le site menaformation.fr est édité par Menao Formation, dont le SIRET est
93912120800010.
Siège social : 24 RUE LOUIS BLANC, 75010 PARIS
Téléphone : 06 42 17 88 72
Email : menaoformation@gmail.com
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions
générales d’utilisation et de vente.

2. Objet et Champ d’Application
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site menaoformation.fr et les
relations contractuelles entre Menao Formation et ses clients pour la réservation et l’achat
de formations professionnelles destinées aux clients visés dans les contrats.

3. Services Proposés
Formation
Menao Formation propose des formations en présentiel / distanciel dans les domaines
suivants :
● Formations CSE
● Formation à destination des particuliers et des entreprises
Prestations
● Rédaction de PV
● Accompagnement en droit du travail
Les formations sont destinées aux représentants du personnel et financées via les
dispositifs en vigueur (budget de fonctionnement du CSE, OPCO, etc.) ainsi qu’aux
particuliers et aux entreprises.

4. Conditions de Réservation et Modalités de Paiement
4.1 Inscription aux Formations
L’inscription à une formation peut être réalisée via :
● Le formulaire de contact sur le site menaoformation.fr
● Par téléphone au 06 42 17 88 72
● Par email à menaoformation@gmail.com

4.2 Tarification et Facturation
Les tarifs des formations sont indiqués en euros (€) et peuvent être soumis à la TVA en
vigueur.
Un devis détaillé est transmis avant toute inscription.

4.3 Modalités de Paiement
Le règlement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou paiement en ligne (si
applicable).
– Un acompte de [X]% peut être demandé à l’inscription.

4.4 Annulation et Remboursement
● Annulation par le client : Toute demande d’annulation doit être faite par écrit au
moins 15 jours avant le début de la formation. Au-delà, des frais peuvent être
retenus.
● Annulation par Menao Formation : En cas d’annulation par Menao Formation, une
solution de report ou un remboursement intégral sera proposé.

5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (documents, supports de formation, textes, images, logos) disponibles
sur le site et fournis durant les formations restent la propriété exclusive de Menao
Formation. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

6. Responsabilité
Menao Formation s’engage à fournir des formations conformes aux obligations légales et
adaptées aux besoins des clients. Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être
engagée en cas de :
● Force majeure
● Erreurs ou omissions involontaires dans les contenus
● Usage inapproprié des informations délivrées en formation

7. Protection des Données Personnelles
Menao Formation collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD. Les
informations des clients ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la loi, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de modification ou de
suppression de vos données en contactant : menaoformation@gmail.com